Politique de confidentialité
Version du 2026-07-26
Qui traite vos données
Le service GazetteWatch (gazettewatch.ch) est exploité par À COMPLÉTER — raison sociale ou nom de l'éditeur, adresse complète. C'est lui le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Toute question relative à vos données peut être adressée à contact@gazettewatch.ch.
Quelles données sont collectées
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service, et uniquement ce que vous nous fournissez :
- Votre adresse email, qui identifie le compte et reçoit les alertes.
- Votre mot de passe, conservé uniquement sous forme d'empreinte chiffrée, jamais en clair.
- Vos alertes : libellé, étiquettes, mots-clés surveillés et sources choisies.
- Vos préférences d'envoi : langue, fuseau horaire, cadence, heure et jour du récapitulatif.
- L'historique des annonces qui ont correspondu à vos alertes et des emails envoyés.
- Les dates de création, de confirmation et, le cas échéant, de désabonnement du compte.
- La date et la version des conditions acceptées lors de l'inscription.
À quoi elles servent
Exclusivement à fournir le service : comparer chaque jour les publications officielles à vos mots-clés, vous envoyer les alertes correspondantes, gérer votre compte et assurer la sécurité du service. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires, et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre sujet.
Les annonces surveillées
Les annonces proviennent de publications officielles librement accessibles : la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève et la Feuille officielle suisse du commerce. Ces textes sont publiés par les autorités elles-mêmes ; le service se contente d'y rechercher vos mots-clés et ne constitue aucun profil sur les personnes ou entreprises qui y figurent.
Qui d'autre y a accès
Le service s'appuie sur un seul prestataire, Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), pour l'hébergement des serveurs et de la base de données, l'envoi des emails et le stockage des fichiers. Les données restent hébergées en Suisse et ne font l'objet d'aucun transfert à l'étranger. Aucune donnée n'est communiquée à des tiers, sauf obligation légale.
Accès par l'administration du service
Un administrateur peut consulter la fiche d'un compte pour répondre à une demande de support ou diagnostiquer un incident. Ces consultations sont journalisées.
Combien de temps elles sont conservées
Vos données sont conservées tant que votre compte existe. Lorsque vous supprimez votre compte, le compte, les alertes et l'historique des correspondances sont effacés immédiatement et définitivement. Les sauvegardes techniques de l'infrastructure peuvent en contenir une copie résiduelle jusqu'à leur écrasement, dans un délai de À COMPLÉTER — durée de rétention des sauvegardes.
Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier, de les faire effacer et de vous opposer à leur traitement — notamment en vous désabonnant des emails. L'essentiel s'exerce directement depuis votre compte (voir ci-dessous), sans justification à fournir ni délai d'attente. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe ne sont stockés que sous forme d'empreinte, et l'accès aux données de production est limité aux personnes qui administrent le service.
Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer avec le service. La version en vigueur est celle indiquée en haut de cette page.
Exercer vos droits
L'essentiel se fait depuis votre compte, immédiatement et sans démarche particulière :